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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du site web webie.ch

📋 Table des matières

  • 1. Objet
  • 2. Accès au site
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Utilisation du site
  • 5. Formulaires et données
  • 6. Responsabilité
  • 7. Liens externes
  • 8. Modifications
  • 9. Droit applicable
  • 10. Contact

📌 Acceptation des conditions : En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web webie.ch (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est édité par :

Webie Sàrl

📍 Chavornay, Suisse
📧 contact@webie.ch
📞 +41 (0)21 558 15 72

2. Accès au site

2.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Interruptions

Webie s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité de Webie.

2.3 Évolutions

Webie se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, mise en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de Webie Sàrl ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Webie.

3.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Webie ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon.

⚠️ Avertissement : Toute utilisation non autorisée des éléments du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément au droit suisse sur la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, c'est-à-dire :

  • Consulter les informations relatives aux services proposés par Webie
  • Soumettre des demandes de contact ou de devis via les formulaires prévus à cet effet
  • S'inscrire à la newsletter (le cas échéant)
  • Prendre rendez-vous via les outils de planification intégrés

4.2 Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Webie
  • Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Surcharger le Site par des requêtes automatisées excessives
  • Reproduire ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales
  • Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
  • Usurper l'identité d'un tiers

4.3 Sanctions

Tout manquement aux présentes conditions d'utilisation pourra entraîner :

  • La suspension ou l'interdiction d'accès au Site
  • Des poursuites judiciaires le cas échéant
  • La demande de réparation des dommages subis

5. Formulaires et données personnelles

5.1 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du Site (formulaire de contact, demande de devis, inscription newsletter, etc.).

5.2 Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5.3 Responsabilité

Webie ne saurait être tenu responsable des informations erronées fournies par l'utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Webie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir qu'elles sont complètes, précises ou à jour.

6.2 Exclusions de responsabilité

Webie décline toute responsabilité en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Interruption, suspension ou modification du Site
  • Perte de données ou introduction de virus via le Site
  • Contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Décisions prises sur la base des informations du Site
  • Inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site

6.3 Force majeure

Webie ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales.

📌 Limitation : Dans tous les cas, la responsabilité de Webie ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur dans le cadre d'une relation contractuelle, le cas échéant.

7. Liens externes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Webie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

Tout site web souhaitant créer un lien vers le Site doit en informer préalablement Webie. L'établissement d'un lien ne saurait engager la responsabilité de Webie. Webie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

8. Modifications des CGU

Webie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

En cas de modification substantielle, Webie s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.

9.3 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Webie Sàrl

📧 E-mail : contact@webie.ch
📞 Téléphone : +41 (0)21 558 15 72
📍 Adresse : Chavornay, Suisse
🌐 Site web : webie.ch

Dernière mise à jour : 29.12.2025
Version : 1.0

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